STATUTS

Article 3B

L'Association compte une « branche » dite « ALFEDIAM Paramédical ». Cette branche se compose de paramédicaux notamment mais non limitativement : infirmier(e)s, diététicien(ne)s, assistantes sociales, podologues, travaillant dans les services de Diabétologie ou de Maladies Métaboliques, ou ayant manifesté un intérêt certain pour les objectifs ci-après :

• perfectionnement des connaissances sur le diabète et les maladies métaboliques, et
• développement des rapports entre paramédicaux.

Les membres de la branche ALFEDIAM Paramédical doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants : diététicien, infirmier, assistante sociale, podologue, ou tout autre diplôme paramédical.
Le (la) Président(e) et le (la) Vice-Président(e) ou le (la) Secrétaire Général(e) siègent es qualité au Conseil d'Administration de l'ALFEDIAM à titre consultatif.
Un règlement intérieur fixe les modalités d'administration et de fonctionnement de la Branche ALFEDIAM Paramédical.

Article 4

La qualité de membre de l'Association se perd par :

• la démission ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, après expiration d'un délai de trois (3) mois courant après l'envoi d'une lettre recommandée réclamant le payement ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 5

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 24 membres élus pour 4 ans par tous les membres de l'Association régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations. Des membres peuvent être invités à participer aux activités du Conseil d'Administration et/ou du Bureau es qualité et à titre consultatif. Les membres sortants du Conseil d'Administration ne sont pas rééligibles pendant 3 ans.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau de 4 membres :

• un Président élu pour 2 ans avec voix prépondérante
• un Vice-Président élu pour 2 ans
• un Secrétaire Général élu pour 2 ans
• un Secrétaire Général Adjoint élu pour 2 ans

Un Trésorier est nommé pour 4 ans, rééligible sur proposition du Conseil d'Administration. Cette nomination est limitée à deux mandats consécutifs. Le Trésorier assure la gestion financière de l'Association. Dans ces fonctions, le Trésorier est assisté d'un Trésorier Adjoint, également nommé sur proposition du Conseil d'Administration, pour une période de 4 ans, son mandat étant décalé de 2 ans par rapport à celui du Trésorier, ceci afin de garantir une continuité dans la gestion de la comptabilité de l'Association. L'exercice de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et en rend compte au Conseil d'Administration.

La durée du mandat au Conseil d'Administration des membres du Bureau est prorogée pour la durée de leur fonction.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres et il sera procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Est considéré comme démissionnaire tout membre du Conseil d'Administration cessant de faire partie de l'Association.

Les anciens Présidents constituent un Conseil des Sages qui est consulté par le Bureau.

Article 6

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du quart (1/4) de ses membres. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers (1/3) des membres du Conseil d'Administration  est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal des séances, signé chaque fois du Président et du Secrétaire Général.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration.

Le rôle du Conseil d'Administration est :

• d'administrer l'Association et assurer la gestion de son patrimoine ;
• de décider de l'admission ou de l'exclusion des membres de l'Association ;
• de prendre toute décision qui lui paraît utile pour l'exécution des buts de l'Association ;
• de fixer l'ordre du jour des Assembles Générales ;
• de déterminer le taux des cotisations ;
• de conférer le titre au membre d'honneur.

Article 7

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils assument. La gestion administrative est assurée par le Secrétaire Général. Les dépenses sont ordonnancées par le Président et exécutées par le Trésorier.

Article 8

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau. L'ordre du jour est réglé par le Bureau. L'Assemblée Générale entend le rapport sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association et du Conseil d'Administration, sur des questions mises à l'ordre du jour. Toutes questions d'ordre religieux ou politiques sont exclues de ces délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il n'y a pas de quorum à atteindre pour la réunion de l'Assemblée Générale.

Article 9

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout membre du Conseil d'Administration qui en aura reçu délégation.

Article 10

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

• des cotisations des membres ; cotisations fixées chaque année par décision du Conseil d'Administration ;
• des dons ou aides effectués par toute personne physique ou morale, acceptés par le Conseil d'Administration ;
• du produit des rétributions perçues pour services rendus par l'Association conformément à son but ;
• des subventions de l'Etat, des départements, des communes et établissement publics ;
• du revenu de ses biens ;
• des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries etc.) autorisées au profit de l'Association ;
• et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les ressources de l'Association peuvent faire l'objet de placements, notamment sous forme de titres, le Trésorier étant dûment habilité à souscrire ces titres.

Article 11

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la demande des deux tiers (2/3) des membres de l'ALFEDIAM.

Article 12

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que sur la proposition du Conseil d'Administration et à la majorité des trois quart (¾) des membres dont se compose l'Assemblée Générale. L'assemblée appelée à se prononcer sur cette dissolution doit comprendre au moins la majorité des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.

Article 13

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une œuvre reconnue d'utilité publique intéressant les diabétiques.

Article 14

Le Président ou son délégué doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture de Paris tous les changements survenus dans la Direction ou l'Administration de l'Association.

Article 15

Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l'Association. Il est proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 16

L'Association pourra adhérer à toute association ou fédération d'associations poursuivant des buts analogues aux siens. Cette décision est prise sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale. L'Association est représentée au sein des organes des associations et/ou des fédérations par un ou plusieurs de ses membres désignés par le Conseil d'Administration.