STATUTS

Article 1er

L’Association de Langue Française pour l’Etude du Diabète et des Maladies Métaboliques (anciennement Association des Diabétologues de Langue Française, fondée le 29 mars 1954) a pour but le perfectionnement des connaissances sur le diabète et les maladies métaboliques et le développement des rapports entre spécialistes de toutes disciplines s’intéressant à ces affections.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social : « Domus Medica », 79 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

Article 2

Les moyens d’action de l’Association consistent dans les réunions de ses membres, leurs publications scientifiques, les colloques, conférences ou congrès qu’elle pourra organiser.

Article 3

L’Association se compose de membres titulaires et de membres d’honneur. Pour acquérir la qualité de membres titulaire, il faut, après dépôt de candidature et présentation par deux membres titulaires, être agréé par la majorité du Conseil d’Administration.

Article 3B

L’Association compte une « branche » dite « ALFEDIAM Paramédical ». Cette branche se compose de paramédicaux (infirmier(e)s, diététicien(ne)s, assistantes sociales ...) travaillant dans les services de Diabétologie ou de Maladies Métaboliques, ou ayant manifesté un intérêt certain pour les objectifs ci-après :

perfectionnement des connaissances sur le diabète et les maladies métaboliques, et développement des rapports entre paramédicaux.

Les membres doivent être titulaires de l’un des diplômes suivants : diététicien, infirmier, assistante sociale, ou autre diplôme paramédical.

Le(la) Président(e) et le(la ) Secrétaire Général(e) siègent es qualité au Conseil d’Administration de l’ALFEDIAM à titre consultatif.

Un règlement intérieur fixe les modalités d’administration et de fonctionnement de la Branche des Paramédicaux.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• la démission
• la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 5

a) L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 24 membres élus pour 4 ans par tous les membres de l’Association régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations. Des membres peuvent être invités à participer aux activités du Conseil d’Administration et/ou du Bureau es qualité et à titre consultatif. Les membres sortants du Conseil d’Administration ne sont pas rééligibles pendant 3 ans.

b) Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau de 4 membres :

• un Président élu pour 2 ans avec voix prépondérante
• un Vice Président élu pour 2 ans
• un Secrétaire Général élu pour 2 ans
• un Secrétaire Général Adjoint élu pour 2 ans

c) Un Trésorier est élu pour 4 ans, rééligible sur proposition du Conseil d’Administration. Il assure la gestion financière de l’Association.

La durée du mandat au Conseil d’Administration des membres du Bureau est prorogée pour la durée de leur fonction.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres et il sera procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les anciens Présidents constituent un Conseil des Sages qui est consulté par le Bureau.

Article 6

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du quart (1/4) de ses membres. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers (1/3) des membres du Conseil est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il est tenu procès-verbal des séances, signé chaque fois du Président et du Secrétaire Général.

Article 7

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils assument. La gestion administrative est assurée par le Secrétaire Général. Les dépenses sont ordonnancées par le Président et exécutées par le Trésorier.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est réglé par le Conseil. L’Assemblée entend le rapport sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’Association et du Conseil, sur des questions mises à l’ordre du jour. Toutes questions d’ordre religieux ou politiques sont exclues de ces délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il n’y pas de quorum à atteindre pour la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 9

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout membre du Conseil qui en aura reçu délégation.

Article 10

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1) des cotisations des membres ; cotisations fixées chaque année par décision du Conseil.

2) des dons éventuels acceptés par le Conseil.

Les ressources de l’Association peuvent faire l’objet de placements, notamment sous forme de titres, le Trésorier étant dûment habilité à souscrire ces titres.

Article 11

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’ALFEDIAM.

Article 12

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que sur la proposition du Conseil d’Administration et à la majorité des trois quart (¾) des membres dont se compose l’Assemblée Générale. L’assemblée appelée à se prononcer sur cette dissolution doit comprendre au moins la majorité des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.

Article 13

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une œuvre reconnue d’utilité publique intéressant les diabétiques.

Article 14

Le Président ou son délégué doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture de Paris tous les changements survenus dans la Direction ou l’Administration de l’Association.

Article 15

Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l’Association. Il est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.