 Réglement intérieur
I- ROLE DE L'ASSOCIATION
Article 1
Dans le cadre de l'Association de Langue Française pour l'Etude du Diabète et des Maladies Métaboliques, une branche des paramédicaux de l'ALFEDIAM, a été crée en 1986 : l'ALFEDIAM Paramédical.
Article 2
Les objectifs principaux de l'ALFEDIAM Paramédical sont :
- Perfectionnement des connaissances sur le diabète et les maladies métaboliques
- Formation et information
- Développement des rapports entre paramédicaux ayant manifesté un intérêt certain pour le diabète.
- Promotion de la reconnaissance et de la place des paramédicaux
- Représentation des paramédicaux auprès des instances traitant de diabète
Article 3
L'ALFEDIAM Paramédical est l'expert et le garant scientifique en vue de l'amélioration de la qualité des soins paramédicaux aux diabétiques selon le programme européen dit " Déclaration saint Vincent ".
Article 4
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au siège de l'ALFEDIAM :" Domus Medica ", 60 Bd Latour-Maubourg, F-75007 PARIS.
Article 5
Ses moyens d'action consistent :
- Réunion de ses membres
- Colloques, conférences, congrès
- Publications
- Recommandations - Référentiels
- Attribution de bourses et prix
- Médiatisation
- Relations avec d'autres groupes professionnels ou de patients
Article 6
Les journées de formation sont agrées par les formations continues (Numéro d'agrément de l'ALFEDIAM)
II- COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 7
L'ALFEDIAM Paramédical se compose de membres fondateurs et de membres associés.
Pour acquérir la qualité de membre, il faut :
- Déposer le dossier d'inscription complet du bureau directeur
- Etre agrée par la majorité du Conseil d'Administration
- Acquitter sa cotisation dès l'obtention de la qualité de membre
Les membres doivent être titulaires des diplômes suivants : infirmier, diététicien, pédicure-podologue, aide-soignant, puéricultrice, psychologue, assistante sociale, kinésithépeute, ou autres paramédicaux et doivent démontrer au cours de leur activité professionnelle un intérêt et une capacité pour le traitement du diabète ou des maladies métaboliques.
Le bureau directeur se réserve le droit de refuser des candidatures ne correspondant pas aux critères d'admission.
La qualité de membre ne peut pas être utilisée à titre commercial.
Article 8
La qualité de membre se perd par démission ou radiation pour non paiement de la cotisation annuelle au bout de deux ans après rappel ou pour motif grave. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
III- ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 9
Les bureaux et adresse de correspondance se situent à l'ALFEDIAM :
88, rue de la Roquette, 75011 PARIS
Article 10
L'ALFEDIAM Paramédical est administré par :
Un Conseil d'Administration : de douze membres élus à bulletin secret par l'Assemblée générale et renouvelable par tiers chaque année.
Le Conseil d'Administration est composé d'au moins cinq infirmiers et de cinq diététiciens diplômés d'état en France ou dans un pays francophone, membre actif depuis au moins un an et à jour de cotisation.
L'ordre des membres sortants du premier Conseil d'Administration est désigné par tirage au sort. L'élection est possible pour deux mandats consécutifs soit six année au total.
Un bureau directeur élu à bulletin secret pour trois ans par le Conseil d'Administration et comprenant :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Trésorier
Le bureau directeur est composé de deux infirmiers et deux diététiciens. L'élection est possible pour deux mandats consécutifs soit six années au total.
Article 11
La durée des mandats des membres du Conseil d'Administration est prorogée pour la durée de leur fonction au sein du bureau directeur.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement du ou des membres absents, il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale.
Article 12
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire Général.
Article 13
Un membre du Conseil d'Administration ne peut exercer de fonction de responsabilité au sein d'un autre groupe professionnel ou de patients et doit être libéré de ses liens avec l'industrie.
Il ne peut recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'il occupe.
Les membres du Conseil d'Administration doivent conserver une totale indépendance durant leur mandat. La diffusion du listing des membres n'est autorisée qu'après l'accord du bureau et soumis au droit de réserve.
Article 14
n Les anciens Présidents sont de droit membre du Conseil d'Administration, à titre consultatif.
n Des groupes professionnels ou de patients peuvent être représentés par un membre au Conseil d'Administration de l'ALFEDIAM Paramédical, à titre consultatif.
n Le Rédacteur en Chef de " La Lettre des Paramédicaux " , organe de l'expression de l'association est membre consultatif au Conseil d'Administration. Il est proposé par le bureau et approuvé par le Conseil d'Administration. Son mandat est de trois ans, renouvelable sur proposition du bureau.
Article 15
Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, déterminer le texte d'un règlement intérieur. Celui-ci sera soumis à l'approbation d'au moins un quart des membres de l'Assemblée Générale ainsi que toutes modifications éventuelles.
Article 16
Le Président et le Secrétaire Général assurent la gestion de l'association. Le bureau directeur peut être amené à prendre une décision en cas d'urgence.
Ils participent à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration de l'AFEDIAM.
Article 17
- Le Président est responsable juridiquement de l'association : il proclame les décisions de la société et en signe tous les actes.
- Le Secrétaire Général en collaboration avec le Secrétaire Général Adjoint, assurent les tâches du secrétariat.
Le Trésorier élabore en accord avec le Président les budgets prévisionnels, en suit l'exploitation et en rédige les bilans. Il est chargé de la tenue des comptes, qu'il présente tous les ans au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale. Il est responsable, avec le Président, des encaissements et des dépenses.
Article 18
Le Président et le Trésorier de l'ALFEDIAM Paramédical disposent de la signature d'un sous-compte bancaire indépendant, sous la responsabilité du Président et du Trésorier de l'ALFEDIAM.
Article 19
Les recettes se composent :
- des cotisations
- de toutes subventions ou ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, ceci en accord avec le bureau de l'ALFEDIAM.
Article 20
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 21
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Il est tenu procès verbal ses séances, signé par le Président et le Secrétaire Général. La validité des délibérations est acquise par la présence d'au moins le quart de ses membres .
Elle entend le rapport sur la gestion, la situation financière et morale et délibère des questions à l'ordre du jour.
Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre muni d'un pouvoir écrit ; le nombre de procuration ne peut dépasser deux par membre présent.
Article 22
La dissolution de l'ALFEDIAM Paramédical peut être prononcée par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 23
En cas de dissolution, l'Assemblé Générale de l'ALFEDIAM peut attribuer l'actif net de la branche paramédicale à toutes associations ayant un objet similaire ou à tout établissement publique ou privé reconnu d'utilité publique concernant les diabétiques.
IV- COMITE SCIENTIFIQUE
Article 24
Le Comité Scientifique est composé de six membres, à jour de cotisation et membre actif depuis au moins un an, élus à bulletin secret par l'Assemblé Générale.
Ses membres sont au moins deux infirmiers et deux diététiciens diplômés d'état en France ou dans un pays francophone, et d'un Président coopté par le Conseil d'Administration pour trois ans.
Un mandat dure deux ans, il est renouvelable une fois par moitié.
Article 25
Le Président du Comité Scientifique à une voix consultative au Conseil d'Administration.
Article 26
La Comité Scientifique est garant de la valeur scientifique des travaux de l'ALFEDIAM Paramédical.
Il a pour mission de :
- Organiser conjointement avec le Conseil d'Administration le programme scientifique des journées de formation.
- Se constituer en jury pour les bourses et prix attribués par l'ALFEDIAM Paramédical et les firmes pharmaceutiques.
- Se constituer en jury pour la sélection des abstracts présentés en communications orale ou affichée aux journées.
Article 27
Le Comité Scientifique de l'ALFEDIAM Paramédical ne s'engage en rien dans le contenu et la signature des abstracts et travaux. Les représentants des firmes pharmaceutiques ne peuvent pas concourir aux bourses et aux prix.
Article 28
Le Président de l'ALFEDIAM et le Président de l'ALFEDIAM Paramédical sont membres de droit du jury d'attribution des bourses.
Article 29
Les bourses ne sont attribuées qu'à des travaux (projets ou réalisations de soins ou d'éducation) réalisés par des équipes paramédicales dont au moins une personne est membre de l'ALFEDIAM Paramédical à jour de cotisation ou désirant le devenir. Les équipes récompensées doivent présenter leurs travaux lors des journées de formation.
Une personne appartenant à l'équipe d'un des membres du Comité Scientifique ne peut pas bénéficier d'une bourse durant le mandat de ce dernier.
Une personne déjà récompensée par une bourse ne peut pas recevoir la même bourse l'année suivante.
Le même travail ne peut concourir à deux bourses la même année.
Article 30
Le Comité Scientifique a pour rôle de sélectionner les abstracts qui seront présentés en communications orales et affichées lors des journées de formation. Les abstracts sont anonymes. Tout abstract non anonyme ne doit pas être évalué.
A cette occasion, il élit le ou les deux meilleurs abstracts.
Article 31
Les prix des meilleurs abstracts ne sont attribués qu 'à des travaux par des équipes paramédicales dont au moins une personne est membre de l'ALFEDIAM Paramédical à jour de cotisation ou désirant le devenir. Les équipes récompensées se doivent de présenter leurs travaux lors des journées de formation.
Une personne déjà récompensée par un prix ne peut pas recevoir le prix l'année suivante.
Une personne appartenant à l'équipe d'un des membres du Comité Scientifique peut bénéficier d'un prix duant le mandat de ce dernier, mais il ne peut pas participer à sa propre délibération le jour de la sélection. Il sort.
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Dernière mise à jour : 11/03/2008
